Conditions générales de vente

1 – Objet

VIP Transfert moto propose au Client, un services de location de véhicule motorisé à deux roues avec chauffeur en vue de les amener à une destination déterminée et communiquée.

2 – Utilisation du service

Le client qui souhaite utiliser ce Service, fait la réservation d’un véhicule par téléphone au 06 65 65 69 10 ou au 01 69 48 69 44 du lundi au vendredi de 6h30 à 21h30 et le week-end de 9h00 à 20h30, en laissant coordonnées, numéro de téléphone et le trajet à effectuer.
Il peut également réserver un véhicule sur le site internet.
Dans les deux cas, une confirmation de commande ainsi qu’un Numéro de référence lui sera attribué et demandé lors de la prise en charge.
En cas d’annulation moins d’une heure avant le rendez-vous prévu le trajet sera facturé dans son intégralité.

3 – Tarifs et conditions de paiement

Pour les clients occasionnels, le règlement du transfert est à effectuer directement au pilote par carte bancaire, par chèque ou en espèces.
Pour les entreprises en compte, les factures sont payables dès réception par chèque, virement ou carte bancaire. Toutes factures non payées dans les 30 jours suivant sa réception, entraîne de plein droit l’application de pénalités.

Attente

VIP Transfert moto considérera qu’après plus de vingt minutes d’attente sans appel de notification préalable, la réservation aura été annulée. La commande sera alors facturée dans sa totalité.
Pour tout retard de trains et d’avion non signalé, une attente de 1 euro par minute sera facturée.
Pour tout retard de trains et d’avion de plus d’une demi-heure, signalé avec appel de notification une attente de 1 euro par minute sera facturée après la trentième minute.

Retard du chauffeur

En cas de retard du chauffeur par rapport à l’heure de réservation et sauf cas de force majeure ou Accord préalable avec le client, il sera déduit 10% du montant du transfert par tranche de dix minutes au-delà des 20 premières minutes, limité au montant du transfert initial.

4 – Tarification

VIP Transfert moto se réserve le droit de modifier ses tarifs, le Client en sera averti au moins une semaine à l’avance par écrit.
Les tarifs sont calculés sur la base d’une TVA à 10 % .

5 – Assurance et sécurité

VIP Transfert moto s’engage à mener ses clients à destination dans des conditions de sécurité optimales, en respectant la réglementation du code la route
A ce titre, VIP Transfert moto a souscrit auprès d’un grand groupe d’assurance, une police spécifique au transport de personne couvrant totalement tous nos passagers dans leurs déplacements Cette garantie couvre les risques liés à son activité conformément à la législation en vigueur.
Les passagers, tiers vis-à-vis du conducteur, sont couverts pour l’intégralité des dommages corporels, matériels et immatériels dont ils pourraient subir consécutivement à un accident de la circulation et ce de façon illimitée, depuis la montée sur le véhicule jusqu’à la descente, sauf les dommages causés par leur faute.

Pour des raisons de sécurité, il est interdit de fumer, de transporter des substances inflammables, explosives, corrosives ou toxiques. Le non-respect de cette stipulation engage la responsabilité du Client et du passager VIP Transfert moto se réserve alors la possibilité de tout recours éventuel.
Les animaux ne sont pas admis au transport sauf arrangement spécifique, en tout état de cause VIP Transfert moto ne saurait voir engager sa responsabilité de ce fait.

Il est expressément convenu que les retards sur les délais de transport dus à des difficultés imprévues de circulation (embouteillage, accidents, déviations, conditions météo, événement divers, etc.) n’ouvrent pas droit à des indemnités de toutes sortes.
En cas de dégradation de l’équipement ou du véhicule du fait du passager, toute remise en état ou changement du matériel, quel qu’en soient les causes, serait facturé au Client.
Tout dommage causé à un tiers par suite d’un comportement du passager non conforme aux règles élémentaires de sécurité serait de la responsabilité du Client.

VIP Transfert moto se réserve le droit de débarquer son passager du véhicule si celui-ci ne respecte pas les consignes de sécurité exposées VIP Transfert moto et ceci sans qu’il soit possible d’exiger le remboursement de la course.
Une panne de la moto qui ne serait pas due à un mauvais entretien et qui surviendrait sur le trajet pour prendre en charge le Client ou lors du trajet avec le Client, ne peut en aucun cas donner droit à des indemnités.
Toute réclamation est possible dans un délai de 48 heures après la course, par lettre recommandée avec accusé de réception.

6 – Attributions de compétences

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
En cas de contestations relatives à l’exécution ou à l’interprétation des présentes, et si le Client est commerçant, il est fait attribution de compétence au Tribunal de commerce d’Evry.